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https://github.com/codegouvfr/droit-auteur-logiciels

Éléments juridiques concernant le droit d'auteur des logiciels: régime général, agents publics et enseignants-chercheurs
https://github.com/codegouvfr/droit-auteur-logiciels

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Éléments juridiques concernant le droit d'auteur des logiciels: régime général, agents publics et enseignants-chercheurs

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README

          

[![img](https://img.shields.io/badge/code.gouv.fr-publi%C3%A9-orange.svg)](https://code.gouv.fr/documentation/#/publier.md)

# Description

Ce dépôt contient des éléments de droit concernant l’application du
droit d’auteur à la protection des logiciels, dans le régime général,
dans le cas des logiciels écrits par des agents publics et dans le cas
des enseignants-chercheurs.

\*Attention \*: ces notes ne forment pas la doctrine juridique sur le sujet.

Accéder au document [en ligne](droit-auteur-logiciel.md) ou [en PDF](droit-auteur-logiciel.pdf).

# Questions

Si vous avez des questions sur l’application du droit d’auteur aux
logiciels pour votre administration publique, vous pouvez écrire à
`contact@code.gouv.fr`.

# Licence

Le contenu de ce dépôt est sous [licence Ouverte 2.0](LICENSE.md).

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