https://github.com/codegouvfr/droit-auteur-logiciels
Éléments juridiques concernant le droit d'auteur des logiciels: régime général, agents publics et enseignants-chercheurs
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Éléments juridiques concernant le droit d'auteur des logiciels: régime général, agents publics et enseignants-chercheurs
- Host: GitHub
- URL: https://github.com/codegouvfr/droit-auteur-logiciels
- Owner: codegouvfr
- License: other
- Created: 2019-11-11T15:36:18.000Z (over 6 years ago)
- Default Branch: main
- Last Pushed: 2024-08-06T08:20:53.000Z (almost 2 years ago)
- Last Synced: 2025-09-10T12:40:45.524Z (11 months ago)
- Size: 170 KB
- Stars: 1
- Watchers: 4
- Forks: 2
- Open Issues: 0
-
Metadata Files:
- Readme: README.md
- License: LICENSE.md
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[](https://code.gouv.fr/documentation/#/publier.md)
# Description
Ce dépôt contient des éléments de droit concernant l’application du
droit d’auteur à la protection des logiciels, dans le régime général,
dans le cas des logiciels écrits par des agents publics et dans le cas
des enseignants-chercheurs.
\*Attention \*: ces notes ne forment pas la doctrine juridique sur le sujet.
Accéder au document [en ligne](droit-auteur-logiciel.md) ou [en PDF](droit-auteur-logiciel.pdf).
# Questions
Si vous avez des questions sur l’application du droit d’auteur aux
logiciels pour votre administration publique, vous pouvez écrire à
`contact@code.gouv.fr`.
# Licence
Le contenu de ce dépôt est sous [licence Ouverte 2.0](LICENSE.md).
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