https://github.com/seb35/plans-comptables-francais
Plans comptables français aux formats CSV et GNUCash
https://github.com/seb35/plans-comptables-francais
accounting comptabilite gnucash
Last synced: 17 days ago
JSON representation
Plans comptables français aux formats CSV et GNUCash
- Host: GitHub
- URL: https://github.com/seb35/plans-comptables-francais
- Owner: Seb35
- Created: 2017-12-26T19:14:28.000Z (over 7 years ago)
- Default Branch: master
- Last Pushed: 2019-04-17T22:13:19.000Z (about 6 years ago)
- Last Synced: 2025-05-06T22:58:09.611Z (17 days ago)
- Topics: accounting, comptabilite, gnucash
- Language: PHP
- Size: 756 KB
- Stars: 16
- Watchers: 2
- Forks: 11
- Open Issues: 3
-
Metadata Files:
- Readme: README.md
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README
Plans comptables français
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Les fichiers disponibles ici sont les plans comptables français (PCG, PCA, etc.) aux formats **CSV** et **GNUCash**.
Les différents plans comptables sont :
* _Plan comptable général (PCG) :_ applicable à la majorité des entreprises, issu du règlement 2014-03 consolidé au 1er janvier 2017,
* _Plan comptable associatif (PCA) :_ applicable à la majorité des associations, issu du règlement 99-01 du 16 février 1999, il reprend le PCG (consolidé au au 1er janvier 2017) et le précise,
* _Plan comptable associatif applicable aux groupements d’épargne retraite populaire :_ issu du règlement 2004-12 du 23 novembre 2004, il reprend le PCA (consolidé au 1er janvier 2017) et le précise.
À venir :
* _Plan comptable associatif applicable aux fondations :_ issu du règlement 2009-01 du 3 décembre 2009, il reprend le PCG (consolidé au 1er janvier 2017) et le précise,
* _Plan comptable applicable aux entreprises d’assurance :_ issu du règlement 2015-11 du 26 novembre 2015 consolidé au 31 décembre 2016.
* _Plan comptable applicable aux organismes de placement collectif à capital variable :_ issu du règlement 2014-01 du 14 janvier 2014 (qui sera probablement consolidé à la suite de l’homologation du règlement 2017-05 du 1er décembre 2017)
* _Plan comptable applicable aux organismes de gestion collective des droits d’auteur et droits voisins :_ issu du règlement 2017-07 du 1er décembre 2017 (en cours d’homologation à date), très légère adaptation du PCG
AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ
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Bien que ces fichiers soient automatiquement extraits des PDF officiels, mais ils n’ont été **ni relus ni certifiés** par un expert-comptable ou une instance officielle, ils sont donc à utiliser **sous votre seule responsabilité**.
De plus, ces fichiers ne sont que des plans comptables, la règlementation comptable française est explicitée plus en détails notamment dans les différents PDF officiels.
Re-génération
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Pour re-générer les différents fichiers, consulter les instructions dans le dossier `bin`.
Relations entre plans comptables
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Ce graphe indique les relations de dépendance entre les différents plans comptables français. L’éloignement dans le graphe indique à peu près l’éloignement le nombre de différences.
Il ne s’agit pas vraiment d’un graphe officiel, quoique tiré des règlements lorsqu’il y a une phrase du type « Le présent plan comptable se base sur tel autre plan comptable ».
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PCG 2014-03 entreprises
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| - PCG 2017-07 organismes de gestion collective des droits d’auteur et droits voisins (en cours d’homologation à fin 2017)
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| - PCA 99-01 associations
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| | - PCA 2004-12 associations groupements d’épargne retraite populaire
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| - PCA 2009-01 fondations et fonds de dotation
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| - PCG 2014-01 organismes de placement collectif à capital variable
\
- PCAssurances 2015-11 entreprises d’assurance
```